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Rabat - La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile dans son intégralité, en présence du ministre de ...
En RDC, le ministre de la Justice est dans la tourmente concernant un marché sur la construction d’une prison à Kisangani, ...
Ce chiffre impressionnant cache une grave pénurie de main-d’œuvre dans les prisons. Le nouvel établissement de Haren ...
Gérald Darmanin a fait un passage éclair à Cusset (Allier) ce mardi matin. Le ministre de la Justice a confirmé le début des ...
Mansour FayeL’ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, Mansour Faye, égaleme... - ...
Depuis le 19 mai, les audiences de la Haute Cour de justice s’enchaînent et les décisions tombent les unes après les autres, ...
OPINION. L’organisation non gouvernementale, qui milite pour un sport plus éthique et transparent, estime que l’instance qui ...
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin visite le tribunal judiciaire de Cusset ce mardi matin. Au programme de ce deuxième ...
Le ministre congolais de la Justice refuse de comparaître devant la Cour de cassation, accusant le procureur Firmin Mvonde de ...
Un tarif censé être moins cher, qui devient plus cher ? Bienvenue dans le lobbying, version huissiers de justice, où le représentant de la profession, la Chambre nationale, n’hésite pas à produire un ...
Dessins potaches ou pédopornographiques ? L’auteur de bande dessinée Bastien Vivès est jugé à partir de mardi par le tribunal ...
Le gouvernement du Québec est condamné dans le cadre d'un recours collectif intenté au nom de milliers de personnes détenues ...