Le texte rédigé par le Club des juristes, et publié mercredi 29 janvier, souligne un nombre croissant de mises en cause de ...
Les entreprises françaises sont de plus en plus exposées aux poursuites judiciaires pour leurs activités à l’étranger, ...
Initier les écoliers à la notion de consentement, parler de sexualité ou de discriminations de genre avec les plus grands: Elisabeth Borne a défendu jeudi le programme d'éducation à la vie affective ...
Le procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, qui s'est tenu de 2021 à 2022, a jugé des individus impliqués dans des ...
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Les organisations ultracatholiques s’appuient sur l’article 525 du code pénal, que le gouvernement n’arrive pas à supprimer ...
Le 18 janvier 2025, le journaliste Ahmad Maher a été libéré de la prison de Bir Ahmad, à Aden, au Yémen. Le 25 décembre 2024, ...
Trump, a rejeté l'an dernier une affaire distincte contre lui à propos de sa gestion de documents top secrets après son départ de la Maison-Blanche, mais des accusations sont toujours en cours contre ...
L'ancien chef de guerre de la LRA, Dominic Ongwen, plaide non-coupable et pour les observateurs, c'est un terrible dilemme qui se déroule à La Haye, au tribunal pénal international ... dans le nord de ...
Les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, ont pris le contrôle de Goma, la capitale provinciale de l'est de la République ...
Les audiences criminelles relatives au trafic international de la cocaïne ont démarré ce mardi, 28 janvier 2025 devant le ...
Le gouvernement cambodgien a approuvé un projet de loi rendant passible de cinq ans de prison la négation du génocide et ...