Si vous n’avez pas remplacé votre ancien compteur par un compteur Linky, des frais supplémentaires seront facturés sur votre facture d’électricité. Tous les 2 mois, vous serez facturé des montants ...

À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de ...

La durée de validité d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable est de 3 ans, une prolongation est possible de 2 fois 1 an.

La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...

Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...

Publié le 03 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1 er juillet ...

Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?

La Sécurité sociale rembourse les verres qui freinent la myopie chez les enfants, à partir du 30 juin 2025 ...

L’épreuve théorique du code de la route sera prochainement disponible en langue des signes française partout dans le pays. Pour les candidats sourds ou malentendants, cet examen deviendra ...

À savoir Le portail https://vosquestions.ecologie-territoires.gouv.fr/Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique référence pour chaque commune les contenus numériques ...

Le coût d’un certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise, est variable. Il dépend notamment des caractéristiques de votre véhicule et de la région dans laquelle vous ...

Vous recevrez un email dès que la page « Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) » sera mise à jour. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans mon compte ...