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Ce décret, qui remet en cause le principe de longue date selon lequel « l’ignorance de la loi n’est pas une excuse », déclare ...
Ces fonctions sont assumées par le nouvel organisme de réglementation depuis le 1er juillet. L’Autorité des marchés ...
Le Bureau du surintendant des institutions financières a maintenu jeudi son taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) à 3,5 %. Cette réserve s’applique aux six plus grandes banques ...
Nuage, IA générative et automatisation sont autant de technologies qui bouleversent le secteur des services financiers, selon ...
L’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel intitulé « Ouvrir la voie », qui a été déposé récemment à la Chambre des communes.