La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...

À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la ...

Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...

Nous vous présentons les aides financières que vous pouvez obtenir en fonction de votre situation. Pour chaque aide, les conditions à respecter peuvent varier.

Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.

Vous recevrez un email dès que la page « Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) » sera mise à jour. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans mon compte ...

À savoir Le portail https://vosquestions.ecologie-territoires.gouv.fr/Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique référence pour chaque commune les contenus numériques ...

La taxe régionale a été rehaussée dans 5 régions en janvier 2025, 3 sont aussi concernées au 1 er février et 1 au 1 er mars. Cette augmentation a un impact sur le coût de la carte grise ...

Le dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1 er janvier 2025. Il est désormais rétabli. Ce dispositif vous permet, en tant que propriétaire, de bénéficier d’une réduction d ...

Arrêt de travail Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence Publié le 12 juillet 2024 - Direction de l'information légale et ...

L’aide personnalisée au logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Le niveau de l'aide dépend de plusieurs éléments, notamment de vos ressources et de votre situation ...