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La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...
À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la ...
Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
Nous vous présentons les aides financières que vous pouvez obtenir en fonction de votre situation. Pour chaque aide, les conditions à respecter peuvent varier.
La taxe régionale a été rehaussée dans 5 régions en janvier 2025, 3 sont aussi concernées au 1 er février et 1 au 1 er mars. Cette augmentation a un impact sur le coût de la carte grise ...
Le dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1 er janvier 2025. Il est désormais rétabli. Ce dispositif vous permet, en tant que propriétaire, de bénéficier d’une réduction d ...
Vous recevrez un email dès que la page « Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) » sera mise à jour. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans mon compte ...
À partir du 1 er avril 2025, l’Assurance maladie renforce le programme M’T dents pour favoriser la prévention bucco-dentaire. Cette disposition répond aux recommandations de la Haute ...
Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Apprentissage et professionnalisation Alternance : quel sera votre salaire à la rentrée 2024 ? Publié le 30 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...